Passoires thermiques interdites à la vente et à la location ?
L’agence Passerelle, architecte d’intérieur et conseiller en rénovation énergétique à Lyon, vous aide à y voir plus clair sur la règlementation
Beaucoup de propriétaires s’interrogent : leur logement avec un DPE F ou G sera-t-il interdit à la vente ou à la location d’ici quelques années ?
La règlementation fluctue régulièrement sur le sujet et il est dur de s’y retrouver, faisons le point :
En 2024, un bien avec un DPE F ou G peut toujours être vendu ou loué en l’état.
En revanche, un audit règlementaire est obligatoire depuis 2023 en vue de la mise en vente de ces biens. Cet audit est une sorte de DPE plus détaillé, complété de scénarios de travaux à prioriser
Concernant l’interdiction de location des biens énergivores, le Premier Ministre Michel Barnier a fait allusion lors de sa prise de poste en septembre 2024 à un possible report des échéances. Mais à date, les règles sont toujours les suivantes :
Biens classés G : interdits à la location à compter du 1/01/2025
Biens classés F : interdits à la location à compter du 1/01/2028
Biens classés E : interdits à la location à compter du 1/01/2034
Affaire à suivre. Nous devrions en savoir davantage avant la fin d’année 2024.
Rappelons que la rénovation énergétique des bâtiments en France progresse toujours à un rythme plus lent que prévu par rapport aux objectifs de réduction de GES de la France à horizon 2030 :
D’après le suivi réalisé par l’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE), sur les 37 millions de logements de l’ensemble du parc de logements en France (résidences principales, résidences secondaires, logements vacants), le nombre de “passoires énergétiques” au 1er janvier 2023 était estimé à 6,6 millions (17,8 % du parc) contre 7,1 millions (19,5 %) en 2022, soit une baisse de 500 000 passoires thermiques (-7 %).
Or pour atteindre l'objectif de la Loi Climat et Résilience de 2021 d'éradication de ces logements peu ou mal isolés au 1er janvier 2028, ce nombre devait diminuer de 900 000 logements par an en moyenne !
Par ailleurs, l’objectif du dispositif MaPrimeRénov' de l’Anah d’accompagner 90 000 rénovations de “grande envergure” par an n’a pas été atteint malgré les moyens engagés en 2023 (72 000 rénovations de “grande envergure” contre 66 000 en 2022). L’Anah a majoritairement accompagné des petits travaux de rénovations.
Sans surprise, le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat, en date du 20 juin 2024, se montrait de nouveau alarmiste sur le retard pris par le secteur du bâtiment en matière de réduction des gaz à effet de serre. Néanmoins, il considère que “l’objectif de 2030 reste accessible à condition de consolider le cadre politique et de poursuivre les efforts”. Pour rappel, le secteur du bâtiment émet 16% des GES de la France, derrière les transports (32%), l'agriculture (19%) et l'industrie (18%).
Vous avez un projet de rénovation d’un logement énergivore ? L’agence Passerelle peut vous aider. Contactez notre agence d’architecture d’intérieur et de conseil en rénovation énergétique :
Sources :
Rapport du Haut Conseil pour le Climat, juin 2024 : https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2024/06/HCC_RA_2024-web-1.pdf
Statistiques de l’Observatoire National de la Rénovation Energétique : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/tableau-de-suivi-de-la-renovation-energetique-dans-le-secteur-residentiel
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