Les conseils de Passerelle, agence d’architecture d’intérieur hybride à Lyon, spécialisée en optimisation d’espace et en rénovation énergétique
L’exonération de taxe foncière pour la rénovation énergétique est un dispositif qui permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu'à 100 % de leur taxe foncière pendant 3 ans, après avoir réalisé certains travaux d'amélioration énergétique dans leur logement.
C'est une aide fiscale intéressante, car elle peut permettre de ne pas payer tout ou partie de votre taxe foncière pendant plusieurs années, sous réserve de remplir les conditions.
1 - Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
En France, le dispositif repose sur une exonération facultative décidée commune par commune
En règle générale, il faut :
Être propriétaire d'un logement achevé avant le 1er janvier 1989 (ou, dans certains cas, avant le 1er janvier 2009),
Avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles,
Avoir dépensé un montant minimum en travaux,
Déposer une demande auprès du service des impôts fonciers.
L'exonération peut être de 50 % ou 100 % de la taxe foncière pendant 3 ans, selon la décision de la commune.
2 - Quel montant de travaux énergétiques pour être éligible à l’exonération ?
Pour être éligibiles, vous devez avoir dépensé un montant minimum en travaux énergétiques
Vous devez avoir dépassé au moins l’un des deux seuils suivants en travaux énergétiques :
sur une année, plus de 10 000 € TTC,
sur trois années, plus de 15 000 € TTC.
NB : les dépenses prises en compte sont celles qui correspondent aux prestations et équipements éligibles (généralement ceux dont la TVA est à 5,5%). Les simples travaux d'entretien ne comptent pas dans le calcul.
3 - Comment faire la demande ?
Voici la marche à suivre :
Etape 1 : Vérifier que votre commune a voté cette exonération,
Etape 2 : Rassembler les factures des travaux énergétiques (et justificatifs de paiement) et votre titre de propriété,
Etape 3 : Envoyer une demande d’exonération sur papier libre (il n’existe pas de CERFA) au service des impôts fonciers dont dépend votre logement avec les factures détaillées des entreprises, un justificatif de la date de construction du logement, l’adresse du logement voire les références cadastrales, si vous les connaissez.
Important : Faites la demande avant le 1er janvier de la première année d'exonération.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le simulateur officiel de Service-Public.
4 - Quelles communes de la région lyonnaise qui pratiquent l’exonération de taxe foncière pour rénovation énergétique ?
Dans la région lyonnaise, voici les communes accordant actuellement cette exonération de taxe foncière :
Saint-Germain-au-Mont-d'Or : exonération de 60 %
Genay : exonération de 50 %
Oullins : exonération de 50 %
Brignais : exonération de 50 %
Les autres communes de la région lyonnaise ne font pas d’exonération de la taxe foncière mais certaines ont mis en place d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.
Important : cette liste peut évoluer dans le temps, selon délibérations communales. Consultez le simulateur pour vérifier la situation en vigueur au moment de votre projet.
Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre logement ?
