Les conseils de Passerelle, agence d’architecture d’intérieur hybride à Lyon, spécialisée en optimisation d’espace et en rénovation énergétique
L’exonération de taxe foncière pour la rénovation énergétique est un dispositif permettant aux propriétaires de bénéficier d’une exonération pouvant atteindre 100 % de leur taxe foncière pendant trois ans, après la réalisation de certains travaux d’amélioration énergétique dans leur logement.
Un levier intéressant et pourtant insuffisamment utilisé.
1 - Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
En France, ce dispositif repose sur une exonération facultative, dont la mise en place est décidée par chaque commune.
En règle générale, il faut :
Être propriétaire d'un logement achevé avant le 1er janvier 1989 (ou, dans certains cas, avant le 1er janvier 2009),
Avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles,
Avoir dépensé un montant minimum en travaux,
Déposer une demande auprès du service des impôts fonciers.
L'exonération peut être de 50 % ou 100 % de la taxe foncière pendant 3 ans, selon la décision de la commune.
2 - Quel montant de travaux énergétiques pour être éligible à l’exonération ?
Pour être éligibile, vous devez avoir dépensé un montant minimum en travaux énergétiques.
Vous devez avoir dépassé au moins l’un des deux seuils suivants :
sur une année, plus de 10 000 € TTC,
sur trois années, plus de 15 000 € TTC.
NB : les dépenses prises en compte sont celles qui correspondent aux prestations et équipements éligibles (généralement ceux dont la TVA est à 5,5%). Les simples travaux d'entretien ne comptent pas dans le calcul.
3 - Comment faire la demande ?
Voici la marche à suivre :
Etape 1 : Vérifier que votre commune a voté cette exonération,
Etape 2 : Rassembler les factures des travaux énergétiques (et justificatifs de paiement) et votre titre de propriété,
Etape 3 : Envoyer une demande d’exonération sur papier libre (il n’existe pas de CERFA) au service des impôts fonciers dont dépend votre logement avec les factures détaillées des entreprises, un justificatif de la date de construction du logement, l’adresse du logement voire les références cadastrales, si vous les connaissez.
Important : Faites la demande avant le 1er janvier de la première année d'exonération.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le simulateur officiel de Service-Public.
4 - Quelles communes de la région lyonnaise qui pratiquent l’exonération de taxe foncière pour rénovation énergétique ?
Dans la région lyonnaise, voici les communes accordant actuellement cette exonération de taxe foncière :
Saint-Germain-au-Mont-d'Or : exonération de 60 %
Genay : exonération de 50 %
Oullins : exonération de 50 %
Brignais : exonération de 50 %
Les autres communes de la région lyonnaise ne proposent pas d’exonération de la taxe foncière mais certaines ont mis en place d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.
Important : cette liste peut évoluer dans le temps, selon les délibérations communales. Consultez le simulateur pour vérifier la situation en vigueur au moment de votre projet.
Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre logement ?
